Justifier de conditions d’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
S’engager à ce que l’accueil soit assuré de façon continue, en proposant notamment, dans le contrat d’accueil, des solutions de remplacement satisfaisantes pour les périodes durant lesquelles l’accueil viendrait à être interrompu.
Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement répondent aux normes fixées (9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes), et soient compatibles avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap de ces personnes.
S’engager à suivre une formation initiale et continue lui permettant d’acquérir un savoir nécessaire à l’exercice de son activité.
Accepter qu’un suivi social et médico-social des personnes accueillies puisse être assuré, notamment au moyen de visites sur place.