Les bâtiments militaires étrangers admis dans les ports doivent respecter les lois et les règlements locaux, notamment ceux qui concernent la navigation, le stationnement et la police sanitaire.
En cas de contravention grave et persistante, le commandant, après avis officieux resté sans effet, pourrait être invité à reprendre la mer.
Il en serait de même si les autorités locales jugeaient que la présence du navire était une cause de désordre ou de danger pour la sûreté de l'Etat