L'Institut, en m'adjoignant mon tres honore confrere, M. Richard Kleen, nous a charges de lui presenter un rapport accompangne d'un projet de reglement sur la matiere, an nom de la troisieme commission.
Cette commission est ainsi definitivement constituee:
Apres avoir indique dans l'article 1er les portions de la mer auxquelles serait applicable le reglement propose, il a ete imprime dans l'article 2: